CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes frs fertilisants, engrais et amendements fabriqué par Recymarca ainsi que des produits pouvant entrer dans une pratique horticole écologique.
Le site http://www.recymarca.com est édité par l’entreprise Editions Recymarca entreprise individuelle dont le siège social est situé chaussée de Tongres 20/02 4000 Rocourt, Belgique, immatriculée à la banque carrefour des entreprises et TVA sous le numéro BE0853345028.
Les contrats de vente souscrits par l’intermédiaire du site internet www.recymarca.com sont conclus entre le client et Recymarca.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Recymarca. Ils seront à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Recymarca conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales respectives.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Recymarca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété Recymarca jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promotionnels, bons d'achat ou réductions spéciales. Si le client possède un code promotionnel, Recymarca comparera la réduction avec la promotion en cours, et attribuera au client la remise la plus élevée. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les commandes s'effectuent par Internet sur le site www.recymarca.com
ARTICLE 3 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Recymarca constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Recymarca et ses clients.
La Recymarca accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Recymarca confirme au client l'acceptation de la commande à l'adresse mail qu’il aura communiqué. Recymarca se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les offres de produits Recymarca sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande du client, Recymarca en informera le client par mail ou, à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par : *courriel : admin@recymarca.com
*courrier : Recymarca, chaussée de Tongres 20/02 4000 B-Rocourt (Liège)
ARTICLE 5 – LIVRAISON, EXPEDITIONS ET RETOURS
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de maximum 8 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Bpost avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Ces délais correspondent aux délais de traitement du au routage et à l'expédition postale en (ou vers la) Belgique. Au-delà d’un délai maximum de 15 jours, le client pourra exiger l'annulation et le remboursement de son achat.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux livraisons. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
ARTICLE 6 - SECURISATION
Le site www.recymarca.comfait l'objet d'un système de sécurisation :
Outre le procédé de cryptage SSL adopté par Recymarca pour l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 - Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande pour l'annuler et demander à être remboursé.
7.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de Recymarca par crédit sur le compte bancaire du client adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute demande, information ou question, le service clientèle Recymarca est à votre disposition :
§ Par téléphone : +32 (0) 493 29 54 05, de 10h à 16h30 du lundi au vendredi
§ Par courrier : Recymarca, chaussée de Tongres 20/02 4000 B-Rocourt
§ Par mail : admin@recymarca.com
§ Via la rubrique contact du site www.recymarca.com
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation belge voire européenne en vigueur. La responsabilité de Recymarca ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Recymarca ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Recymarca ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La Légia n'encourra de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations concernant le client qu’il communique sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à Recymarca en charge de votre livraison. En application de la loi et de la loi belge du 5 décembre 1992, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en s’adressant au choix :
- à l'adresse email : admin@recymarca.com-
- au siège par courrier : Recymarca chaussée de Tongres 20/02 4000 B-Rocourt